Partie 1. Les acteurs de l’économie

Thème 3. Quel est le rôle économique de l’État ?

Cours de principes fondamentaux de l'économie et de la gestion (Coaching,STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et http://mobile.superprofesseur.com  © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

Plan  du cours

*   I. L’État producteur

*   II. L’État et la redistribution

*   III. La régulation

 

Pour fonctionner, les sociétés humaines ont besoin de s’organiser autour de règles qui permettent à chacun de connaître l’étendue de ses libertés.

En économie, le terme « État » recouvre l’ensemble des pouvoirs publics et des organismes qui dirigent un pays en fixant ses règles de fonctionnement (administrations centrales, collectivités locales, etc.).

Le rôle de l’État au sein des économies a profondément évolué au cours du xxe siècle. De simple régulateur du marché, il a été amené à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, il intervient aujourd’hui à la fois dans la production de biens et de services, mais aussi au niveau social, en redistribuant les richesses. Il est ainsi un acteur économique majeur dans la plupart des pays développés. En 2015, en France, les dépenses de l’État s’élevaient ainsi à 366,3 milliards d'euros.

I. L’État producteur

L’État a pour fonction la production de services non marchands. Ces services ont pour particularité de satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général.

De plus, ces services non marchands peuvent être obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits », car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service. Ils sont en réalité financés de façon indirecte par les impôts et les taxes. Le système éducatif public permet ainsi aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires (d’après le site www.education. gouv.fr, le coût réel de la scolarisation d’un lycéen était de 10 960 € en 2015).

Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands :

*   les administrations publiques centrales (le ministère de la Justice, par exemple) ;

*   les administrations publiques locales (régions, communes…) ;

*   les administrations de Sécurité sociale.

L’État peut aussi participer à la production de biens et de services marchands en étant actionnaire du capital de certaines entreprises. Lorsque l’État est actionnaire majoritaire, l’entreprise est qualifiée d« entreprise publique » (par exemple, La Poste, France Télévisions, la SNCF).

II. L’État et la redistribution

Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :

*   la solidarité : l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution verticale. Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;

*   l’assurance : les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations qui servent à financer les retraites actuelles.

III. La régulation

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’économie, l’État élabore de nombreuses règles qui ont pour objectif de préserver une certaine équité dans les échanges. Il est en effet indispensable que les agents économiques se sentent en confiance pour échanger. Or, les agents ne sont pas toujours dans un rapport équilibré. Certains détiennent plus d’informations que d’autres ou ont plus de pouvoir (relations employeur/employé, par exemple). Partant de ce constat, il est souvent nécessaire de mettre en place une réglementation pour rééquilibrer les rapports de l’échange en fixant des « règles du jeu » observables par tous. Ces règles sont, par ailleurs, complétées par des actions gouvernementales spécifiques afin de contrôler de façon plus précise la situation économique du moment. On parle alors de « régulation », action qui consiste à utiliser à la fois des règles (la réglementation) et des actions gouvernementales complémentaires (mise en place de mesures ponctuelles ou d’organismes spécifiques pour encadrer et orienter l’économie).

A. La régulation de la concurrence

Pour satisfaire les besoins des consommateurs, les entreprises proposent des biens et des services à des prix différents que le consommateur va comparer au moment de son achat. Ces entreprises sont donc en concurrence. Pour proposer la meilleure offre, elles utilisent de nombreux moyens comme la publicité, la promotion des ventes et/ou l’innovation.

Toutefois, il arrive que, dans cette compétition, des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins (par exemple, des pressions sur leur fournisseur pour obtenir une exclusivité ou une entente illégale sur les prix avec certains concurrents). L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les comportements anticoncurrentiels.

B. La régulation du marché du travail

Le deuxième domaine d’intervention de l’État est celui du travail. Il s’agit ici de réglementer et d’encadrer les relations entre les employeurs et leurs salariés afin de garantir à chacun le respect de ses droits et de ses engagements : durée légale du travail, salaire minimum, respect de la vie privée, pouvoir de direction de l’employeur, etc.

De plus, l’État peut influencer l’activité économique et l’emploi en instaurant des règles particulières, visant à favoriser la consommation ou l’emploi de certaines catégories d’individus. C’est le cas du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), instauré au départ pour soutenir la croissance, ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche d’handicapés.

C. La protection des consommateurs

L’État intervient aussi très régulièrement en matière de consommation. C’est en effet un domaine dans lequel le consommateur, en tant que non-professionnel, peut facilement être abusé par les entreprises. La réglementation permet de rétablir partiellement ce déséquilibre en protégeant le consommateur contre les pratiques douteuses de certaines entreprises. C’est le cas, par exemple, pour la publicité mensongère ou la vente forcée.

L’État peut aussi mettre en place des garanties pour le consommateur afin de responsabiliser l’entreprise sur sa production. Il peut exiger l’obtention de normes de sécurité ou de traçabilité dans des domaines sensibles (celui de la santé, par exemple).

L’État n’est pas seulement le garant du fonctionnement de la société. Il est devenu un acteur économique de premier plan. Cependant, il connaît actuellement une remise en question importante de sa place, car toutes ces fonctions ont un coût très important. Or, de nombreux États se sont endettés de façon colossale pour assurer leurs fonctions et n’ont plus les moyens de faire face au remboursement de leur dette (Grèce, Portugal). L’avenir de l’État tel que nous le connaissons est donc très incertain.

 

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