Cours d'Economie : L’économie sociale et solidaire (ESS)
Cours d’Economie (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec Super Professeur,l’application mobile de Super Professeur :mobile.superprofesseur.com , mobile.ronningagainstcancer.xyz © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer
Plan du cours
I. Quels sont
les principes de l’économie sociale et solidaire ?
II. Quel est le poids de l’économie sociale et
solidaire ?
III. Quels sont les acteurs de l’économie
sociale ?
IV. Quels sont les nouveaux modèles économiques mis
en place par les acteurs de l’économie solidaire ?
I. Quels sont les principes de l’économie sociale et solidaire ?
La charte de l’économie sociale élaborée par le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES) a défini l’économie sociale et solidaire selon cinq critères :
la
non-lucrativité ou lucrativité limitée : ce principe n’empêche pas la réalisation de bénéfices, mais il interdit la
distribution de dividendes aux sociétaires. Les éventuels profits sont
réinvestis dans le projet ;
la
gouvernance démocratique : les
décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour
une voix, quel que soit son apport ;
l’utilité
collective ou sociale du projet :
celle-ci prime sur la recherche du profit ;
la
mixité des ressources : les
ressources de ce secteur sont soit privées, soit mixtes ;
la
liberté d’adhésion : nul ne peut être
obligé d’adhérer ou de rester adhérent d’une structure de l’économie sociale.
II. Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire ?
Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,35 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 50,5 milliards d’euros de masse salariale, soit environ 10 % de l'emploi salarié et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées.
Ces dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 24 %. Par comparaison, dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 6 %.
III. Quels sont les acteurs de l’économie sociale ?
A. Les mutuelles
Selon le Code de la mutualité, « les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide ».
...
B. Les associations
Les associations sont régies par la loi de 1901 : ce sont des personnes morales créées dans un but autre que faire des bénéfices. Elles ont donc un but non lucratif.
Beaucoup d’associations interviennent dans l’aide aux personnes en difficulté ou dépendantes.
C. Les sociétés coopératives
Une Scop (Sociétés coopératives et participatives)est une société coopérative dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une personne = une voix », indépendamment du montant de capital détenu. Les dirigeants sont élus par les associés salariés.
D. Les fondations
La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».
Elles interviennent dans de multiples domaines : environnement, culture, aide sociale...
IV. Quels sont les nouveaux modèles économiques mis en place par les acteurs de l’économie solidaire ?
A. L’insertion par l’activité économique
Une entreprise d’insertion est une entreprise à part entière qui se distingue des autres entreprises par sa finalité car, au-delà de sa vocation économique (vente de biens ou de services), l’entreprise d’insertion a un projet social visant l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elle emploie.
...
B. Le commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Le consommateur accepte de payer un bien à son juste prix en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs.
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