Cours de principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ou de PFEG(Partie 1. Les acteurs de l’économie) : Thème 3. Quel est le rôle économique de l’État ?
Plan du cours
I. L’État producteur
II. L’État et la redistribution
III. La régulation
I. L’État producteur
L’État a pour fonction la production de services non marchands. Ces services ont pour particularité de satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général.
De plus, ces services non marchands peuvent être obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits », car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service. Ils sont en réalité financés de façon indirecte par les impôts et les taxes. Le système éducatif public permet ainsi aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires.
Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands :
les
administrations publiques centrales
(le ministère de la Justice, par exemple) ;
les
administrations publiques locales
(régions, communes…) ;
les
administrations de Sécurité sociale.
...
II. L’État et la redistribution
L’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse). En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :
la
solidarité : l’État prélève des
impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge familiale, et
redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées
ou avec des charges familiales plus importantes, par le biais de prestations
sociales. C’est
la redistribution verticale.
l’assurance : les prélèvements sociaux effectués sur les
revenus des individus actifs permettent de financer les prestations versées en
cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette redistribution des personnes actives vers les inactifs
ou des personnes bien portantes vers les personnes souffrantes est appelée « redistribution
horizontale ».
III. La régulation
Pour satisfaire les besoins des consommateurs, les entreprises proposent des biens et des services à des prix différents que le consommateur va comparer au moment de son achat. Ces entreprises sont donc en concurrence. Pour proposer la meilleure offre, elles utilisent de nombreux moyens comme la publicité, la promotion des ventes et/ou l’innovation.
Toutefois, il arrive que, dans cette compétition, des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins . L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les comportements anticoncurrentiels.
Le deuxième domaine d’intervention de l’État est celui du travail. Il s’agit ici de réglementer et d’encadrer les relations entre les employeurs et leurs salariés afin de garantir à chacun le respect de ses droits et de ses engagements : durée légale du travail, salaire minimum, respect de la vie privée, pouvoir de direction de l’employeur, etc.
De plus, l’État peut influencer l’activité économique et l’emploi en instaurant des règles particulières, visant à favoriser la consommation ou l’emploi de certaines catégories d’individus. C’est le cas du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), instauré au départ pour soutenir la croissance, ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche d’handicapés.
L’État intervient aussi très régulièrement en matière de consommation. C’est un domaine dans lequel le consommateur, en tant que non-professionnel, peut facilement être abusé par les entreprises. La réglementation permet de rétablir partiellement ce déséquilibre en protégeant le consommateur contre les pratiques douteuses de certaines entreprises. C’est le cas, par exemple, pour la publicité mensongère ou la vente forcée.
L’État peut aussi mettre en place des garanties pour le consommateur afin de responsabiliser l’entreprise sur sa production. Il peut exiger l’obtention de normes de sécurité ou de traçabilité dans des domaines sensibles .
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