Droit du travail, Loi Travail - Les ordonnances pour renforcer le dialogue social. Réforme Loi Travail Emmanuel Macron

 

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Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)



2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)

3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)

4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)

5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)


Dossier de presse - Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août 

 

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