Thème 6 - L´État doit-il intervenir sur les marchés?

Chapitre 14. L’État acteur sur le marché des biens et services

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Plan  du cours

*   I. Comment l’État intervient-il pour maintenir la concurrence ?

*   II. Comment l’État devient-il l’un des acteurs du marché ?

I. Comment l’État intervient-il pour maintenir la concurrence ?

L’État maintient la concurrence grâce à la politique de concurrence et aux autorités de régulation.

A. La politique de concurrence

Le maintien de la concurrence est indispensable pour les consommateurs. La création du marché unique au niveau européen a rendu cet objectif encore plus important.

*   La politique de la concurrence consiste à interdire toute pratique ou opération ayant pour effet de fausser ou de restreindre la concurrence.

Les pratiques interdites sont les ententes, l’abus de position dominante, l’abus de dépendance économique

Les opérations interdites sont les concentrations d’entreprises faussant le marché ou aboutissant à des situations de monopoles.

De façon générale, l’Autorité de la concurrence veille au maintien de la concurrence sur tous les marchés et dispose d’un pouvoir de sanction.

B. Les autorités de régulation

Dans certains secteurs, l’État a confié à des autorités administratives indépendantes (AAI) la régulation du marché. C’est le cas, par exemple, dans l’audiovisuel (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : CSA), les communications (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : ARCEP), la distribution d’énergie (Commission de régulation de l'énergie : CRE).

Ces autorités disposent d’un pouvoir de réglementation (organisation du secteur concerné), d’autorisation, de contrôle et de sanction.

II. Comment l’État devient-il l’un des acteurs du marché ?

L’État peut aussi devenir un acteur du marché par le biais des services publics et des entreprises publiques.

A. Les services publics

Dans un souci d’intérêt général, l’État peut, par l’intermédiaire des services publics, garantir l’accès au plus grand nombre à des biens ou services fondamentaux. Ces biens ou services fondamentaux peuvent être du domaine économique (accès à l’énergie), culturel(accès aux loisirs tel que le théâtre, l’opéra, la retransmission d’événements importants) ou social (accès à l’éducation).

Ces missions de service public peuvent être assurées par des entreprises publiques mais aussi par des entreprises privées, qui reçoivent une mission de service public pour une partie de leur activité.

B. Les entreprises publiques

L’État est propriétaire d’entreprises soit directement, soit indirectement. Malgré un poids déclinant dans l’économie, elles représentent encore plus de 5 % de la production nationale. Produisant des services gratuits ou revendus en dessous de coût de revient, elles sont financées par les impôts de la population.

 

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