Thème 10. Une régulation des échanges internationaux est-elle nécessaire ?

Chapitre 24. La nécessité d’une régulation mondiale des échanges

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Plan  du cours

*   I.  Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

*   II. Comment l’Organisation mondiale du commerce (OMC) règle-t-elle les conflits entre ses membres ?

*   III. La régionalisation respecte-t-elle les principes du libre-échange ?

 

L’application des principes du libre-échange au niveau mondial n’est pas toujours évidente et les pratiques très divergentes du commerce mondial ont rendu indispensable la régulation des échanges.

 

I. Qu’est ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

 

A. La création de l’OMC et ses objectifs

 

La libéralisation progressive des échanges internationaux et leur forte augmentation ont rendu indispensable l’existence d’un cadre réglementaire. Initié au travers de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947, ce cadre s’est renforcé avec la création en 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

*   L’OMC a pour objectif principal de promouvoir le libre-échange afin de favoriser le développement des échanges mondiaux. Elle cherche pour cela à offrir un cadre de règles stables, négociées et acceptées par l’ensemble des  pays membres.

 

B. Le fonctionnement de l’OMC : les rounds de négociation

 

Afin de garantir l’équité des échanges, les pays membres se concertent sur l’adoption de règles communes lors de cycles de négociation (ou rounds). Ces cycles sont généralement assez longs car les accords sont traités comme un tout indissociable : les pays doivent être d’accord sur l’ensemble des décisions prises. L’objectif est de permettre aux pays qui font des concessions dans un domaine d’obtenir l’assurance de compensations sur un autre point. Le cycle actuel est celui de Doha, démarré en novembre 2001 ; mais c’est un échec partiel car très peu d’accords ont été conclus jusque-là.

 

C. Les grands principes de l’OMC

 

Les différents rounds de négociations menés depuis 1947 ont permis la mise en place de principes d’échange entre les nations. Les plus importantes sont :

*   la clause de la nation la plus favorisée, qui stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre pays membre doit être accordé à l’ensemble des pays appartenant à l’OMC ;

*   l’égalité de traitement, qui oblige les pays à ne pas faire de différence de traitement entre produits importés et produits nationaux ;

*   le principe de non-discrimination entre les partenaires commerciaux : l’ensemble des partenaires participe aux négociations (multilatéralisme) et il ne doit pas y avoir de traitement différencié.

II. Comment l’OMC règle-t-elle les conflits entre ses membres?

 

A. Les conflits au sein de l’OMC

 

La mise en pratique des principes de l’OMC n’est pas toujours respectée par les pays membres. La complexité des accords et la diversité des situations économiques et commerciales rendent parfois difficile l’application stricte des règles de l’échange. La divergence des points de vue des pays crée alors un différend.

 

Actuellement, les conflits traités dans le cadre de l’OMC se multiplient (457 depuis la création de l’OMC et 27 pour l’année 2012). Cela s’explique par la complexité croissante du commerce mondial et le nombre croissant de pays membres mais aussi par la volonté manifeste des pays de faire respecter et prospérer le libre-échange.

 

B. L’ORD : Organe de règlement des différends

 

Lorsqu’un pays membre estime qu’un autre pays membre ne respecte pas un accord de l’OMC, il peut porter le conflit devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC.

 

Cet organisme est constitué de représentants de tous les pays membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends (schéma). Il peut en particulier prendre des mesures de sanction à l’encontre des pays contrevenants en cas de désaccord persistant.


Cette possibilité de sanctionner les pays ne respectant pas les accords mis en œuvre dans le cadre de l’OMC permet d’assurer un plus grand respect des règles en vigueur qu’à l’époque du GATT. Cependant, le processus de règlement n’est pas très rapide : il faut en moyenne un an et demi pour voir une action aboutir complètement. Et pendant ce temps, le pays qui commet les infractions peut continuer en toute impunité. Le système n’est donc pas complètement dissuasif.

 

 

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