Thème 8. Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’État ? 

Chapitre 17. Les domaines d’intervention de l’Etat

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Plan  du cours

*   I. Pourquoi mener une politique sociale ?

*   II. Quelles sont les modalités de la politique sociale menée par l’Etat ?


I. Pourquoi mener une politique sociale ?

A. L’objectif de justice sociale

La justice sociale est une conception qui met en avant la recherche d’une plus grande équité entre les individus dans la répartition des richesses. Devant les inégalités de revenus et de patrimoine, l’État met en œuvre une politique sociale dans un souci de justice sociale.

B. La réduction des inégalités

Les revenus primaires des ménages,  issus de leur travail et/ou de leur patrimoine, font apparaître d’importantes inégalités

1. La notion de décile

Les déciles sont des valeurs qui partagent la population en dix parties égales : le premier décile (D1) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 10 % des individus (7 070 € en 2010) ; le neuvième décile (D9) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 90 % des individus (38 200 € en 2010).

2. Le revenu médian

On appelle revenu ou niveau de vie médian celui qui partage les individus en deux groupes d’effectifs égaux : 50 % perçoivent un revenu supérieur et 50 % un revenu inférieur.

Il s’élève à 18 950 € pour 2010.

3. Le rapport interdécile

Le rapport interdécile mesure les disparités entre les plus riches et les plus pauvres. Il se mesure par le rapport entre D9 et D1. En 2010, le rapport interdécile (D9/D1) est égal à : 38 020 / 7 070 soit 5,38. Il indique que le niveau de vie des 10 % des plus aisés représente 5,38 fois celui des plus pauvres.

4. Les facteurs de disparité des revenus primaires

Le salaire est une source importante de différences entre les individus. En effet, une grande majorité de la population ne dispose pas de revenus du patrimoine et le salaire est alors le facteur discriminant. Il varie essentiellement en fonction de l’âge, du sexe et de la catégorie socioprofessionnelle de l’individu, ainsi que de la branche d’activité et de la taille de l’entreprise qui l’emploie.

C. La lutte contre la pauvreté

On mesure la pauvreté par le seuil de pauvreté, c’est-à-dire le niveau de revenu au-dessous duquel un ménage est considéré comme pauvre. Il existe deux mesures du seuil de pauvreté : celui de l’INSEE, fixé à 50 % du revenu médian ; celui d’Eurostat, fixé à 60 % du revenu médian (ce seuil est le plus fréquemment publié et sert aux comparaisons internationales).

Depuis 2002, le nombre de personnes pauvres progresse de nouveau, après la diminution observée depuis les années 1970. Entre 2002 et 2010, le taux de pauvreté au seuil de 50 % du niveau de vie médian est passé de 6,5 % à 7,8 % (le seuil de pauvreté s’élève à 803 € par mois en 2010) et de 12,9 % à 14,1 % en fixant le seuil à 60 % du niveau de vie médian (964 € par mois en 2010), soit une augmentation de plus de 1 million de personnes.

Ainsi, en 2010, le nombre de pauvres en France, selon Eurostat (seuil à 60 %) s’élève à 8,6 millions de personnes. Le développement du chômage de masse et des emplois atypiques explique la montée de la pauvreté. Les personnes les plus touchées sont les enfants, les jeunes et les seniors.

II. Quelles sont les modalités de la politique sociale menée par l’Etat ?

A. La protection sociale

La protection sociale désigne les institutions et les mécanismes destinés à protéger les individus contre les risques sociaux entraînant une baisse de revenu (chômage, vieillesse, maladie, maternité, invalidité) ou une augmentation des besoins (enfant à charge, dépendance, etc.).

On distingue trois niveaux d’institutions :

*   la Sécurité sociale, qui permet de s’assurer contre les risques sociaux par le versement de cotisations, ouvrant ainsi un droit à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec le revenu, en cas d’interruption d’emploi ;

*   les régimes complémentaires : mutuelles, régimes d’assurance facultatifs, qui proposent aux assurés sociaux des garanties et des prestations complémentaires à l’assurance maladie et les systèmes de retraite complémentaire, constituant le deuxième niveau du système de retraites ;

*   l’Unedic (acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)  pour la gestion de l’assurance-chômage.

B. Les logiques d’assurance et d’assistance

Deux logiques sont à l’œuvre dans la mise en place de la protection sociale :

*   une logique d’assurance contre les différents risques sociaux : les cotisations versées par les salariés ouvrent droit au versement d’un revenu de remplacement si le risque se produit (ex. : les allocations chômage, les pensions de retraite, les indemnités journalières en cas de maladie) ;

*   une logique d’assistance qui instaure une solidarité entre les individus par le versement de minima sociaux aux plus démunis, sans versement de cotisations préalables (ex. : le revenu de solidarité active - RSA, la couverture maladie universelle - CMU, l’allocation aux adultes handicapés - AAH).

C. Le financement de la protection sociale dans le cadre
de la redistribution

Les prélèvements obligatoires sur les revenus primaires sont les impôts directs (impôt sur le revenu, CSG, CRDS...) et les cotisations sociales, salariales et patronales. Ils permettent de financer la redistribution des revenus de transfert.

Le dispositif d’assurance de la protection sociale est financé par le prélèvement des cotisations sociales. Le dispositif d’assistance est financé par les impôts.

D. Un exemple de politique sociale : le traitement du chômage

Dans une logique d’assurance, l’État intervient pour garantir un minimum de ressources aux personnes qui perdent leur emploi. Les personnes qui ont cotisé pendant une période de 4 mois minimum (pour les moins de 50 ans) dans les 28 derniers mois ont droit à l’assurance chômage. Le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE), géré par l’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), dépend de la durée de cotisation et du niveau de salaire perçu avant la rupture du contrat de travail.


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