Thème 6. Qu’est-ce qu’être responsable ?

Chapitre 13. Le dommage, conditions de la responsabilité civile

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Plan  du cours

*   I. Les différents types de dommage

*   II. Le dommage réparable

I. Les différents types de dommage

1. Le dommage matériel

Le dommage matériel est l’atteinte aux intérêts financiers d’une personne. Ce dommage patrimonial englobe la perte subie et le manque à gagner.

2. Le dommage corporel

Le dommage corporel est constitué d’atteinte à l’intégrité physique, de blessures. Il peut avoir :

*   des conséquences patrimoniales constituant ainsi un dommage matériel (exemples : frais médicaux, perte de revenus suite à des blessures entraînant une incapacité de travail) ;

*   des conséquences extrapatrimoniales constitutives d’un dommage moral (exemples : blessures entraînant des douleurs physiques ou « prix de la douleur », préjudice esthétique, préjudice fonctionnel et d’agrément, c’est-à-dire une perte de la qualité de vie, l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs).

3. Le dommage moral

Le préjudice moral peut être autonome et résulter d’une atteinte aux droits extrapatrimoniaux. Il peut aussi être consécutif à un dommage corporel (exemple : préjudice esthétique), voire à un dommage matériel (exemple : perte d’un objet ayant une valeur sentimentale pour son propriétaire).

II. Le dommage réparable

1. Le dommage doit être certain.

Le dommage ne doit pas être seulement hypothétique, éventuel. Il peut toutefois n’être que futur (exemple : une personne handicapée à la suite d’un accident aura besoin d’une assistance à domicile à son retour) ou même consister en une « perte de chance » (exemple : un étudiant est empêché de passer un examen par un accident et ainsi privé de ses chances de réussite).

2. Le dommage doit être personnel.

La victime est celle qui a subi personnellement un dommage. Il peut s’agir de la victime directe ou d’une victime par ricochet, c’est-à-dire d’une personne qui a souffert d’un préjudice parce qu’une première personne, la victime directe, avec laquelle elle avait des liens, a subi un dommage (exemples : les proches – conjoint, enfants – d’un père de famille accidenté et privé d’exercer son métier subissent un dommage matériel par ricochet du fait de la disparition des revenus ; la peine éprouvée par le conjoint et les enfants d’une femme décédée à la suite d’un accident est un préjudice moral par ricochet).

3. Le dommage doit être direct.

Le dommage doit découler directement du fait reproché au responsable. En présence de dommages « en cascade », il revient au juge de déterminer quels sont ceux qui résultent directement du fait générateur (exemple : après avoir été blessée lors d’une agression, la victime souffre d’une dépression nerveuse et perd une partie de ses capacités professionnelles, ce qui finit par entraîner son licenciement. Le juge doit alors déterminer quelles sont les conséquences directes de l’agression).

4. Le dommage doit être légitime.

La victime doit se prévaloir d’un intérêt légitime (exemple : la perte d’une cargaison de produits stupéfiants ne peut pas être réparée).


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