Cours de Droit : Les droits de la personne

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Plan  du cours

   I. Les droits subjectifs

   II. Les droits extrapatrimoniaux

   III. Les droits patrimoniaux

   IV. Les biens composant le patrimoine

I.  Les droits subjectifs

Les droits subjectifs, c’est-à-dire ceux attachés à la personne, sont les prérogatives individuelles reconnues par la loi et protégées par l’État. La diversité des droits impose leur classification : les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, selon qu’ils sont ou non évaluables en argent.

II. Les droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux sont directement attachés à la personne humaine et se situent hors du patrimoine. Ils garantissent les libertés individuelles , les droits familiaux  et parfois des droits publics.

Les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de caractère pécuniaire.

Ces droits sont :

...

Même s’ils n’ont pas de valeur économique, la violation des droits extrapatrimoniaux peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. Concrètement, aucune autre réparation ne serait possible. L’atteinte à ces droits donne droit à une réparation et non à un prix.

III. Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux ont un caractère pécuniaire. En effet, ils peuvent être vendus, cédés ou transmis. Le droit patrimonial par excellence est le droit de propriété.

Les droits réels ne créent pas de lien entre des personnes : ils établissent un lien de droit entre une personne et une chose (« res » en latin). Ils donnent à leur titulaire un pouvoir direct sur une chose.

                   1. Les droits réels principaux

Les droits réels principaux s’exercent sur une chose indépendamment de tout autre droit. On les appelle « principaux » par opposition aux droits « accessoires » (et non à des droits « secondaires »).

– Le droit de propriété porte sur une chose et permet à son titulaire d’utiliser cette chose, d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts), d’en disposer (la donner, la vendre, la détruire). C’est le droit réel principal le plus complet que l’on puisse avoir sur une chose.

– Le droit d’usufruit permet d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits sans pouvoir en disposer. 

                   2. Les droits réels accessoires

Les droits réels accessoires portent sur la chose d’autrui, en général celle d’un débiteur. Ils complètent un droit personnel (ou droit de créance) afin d’en garantir l’exécution.

– L’hypothèque est un droit portant sur la valeur d’un bien immeuble affecté à la garantie d’une créance. Pour bénéficier de plus de sécurité, un créancier (un prêteur, par exemple) peut compléter son droit de créance par une hypothèque qui lui donne des droits sur l’immeuble : faire vendre le bien pour être remboursé en cas de défaillance du débiteur.

– Le gage est un droit qui porte sur la valeur d’un bien meuble pour constituer une garantie au créancier. Le principe est le même qu’en cas d’hypothèque, mais l’objet du droit réel accessoire est un bien meuble (un bijou de valeur, par exemple).

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IV. Les biens composant le patrimoine

On distingue les biens corporels et incorporels :

– les biens corporels sont des choses matérielles, qui ont une existence concrète ;

– les biens incorporels sont des choses immatérielles, sans existence physique.

On distingue aussi les biens immeubles et meubles :

– les biens immeubles comprennent le sol et toutes les choses qui y sont rattachées matériellement ;

– les biens meubles sont les choses qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre et qui ne sont pas rattachées à un immeuble particulier. On parle de biens meubles « par nature ».

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