Cours de Droit : Entreprendre en société

Cours de Droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec Super Professeur,l’application mobile de Super Professeur :mobile.superprofesseur.com , mobile.ronningagainstcancer.xyz © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer 

Plan  du cours

   I. Le contrat de société

   II. La naissance de la société, personne morale

   III. Les décisions de gestion

   IV. La société coopérative

I. Le contrat de société

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La loi prévoit donc trois éléments : un contrat entre deux ou plusieurs personnes, des apports, le partage du bénéfice ou de l’économie réalisés. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

Les statuts (le contrat) de la société sont signés par les associés. Ils prévoient notamment la forme, l’objet, la dénomination, le siège social, la durée de la société.

Les apports sont les biens que les associés mettent à la disposition de la société en vue de l’exploitation et, en contrepartie desquels, ils reçoivent des parts sociales. L’apport en numéraire est une somme d’argent ; l’apport en nature est un bien autre que l’argent, qui peut être évalué en argent et cédé ; l’apport en industrie est formé par les connaissances, le savoir-faire, les talents particuliers qu’un associé met à la disposition de la société. Les apports, à l’exception des apports en industrie, contribuent à la formation du capital. Le capital social est la fortune de la société.

Le partage des bénéfices réalisés par la société entre les associés est proportionnel, sauf clause contraire des statuts. Toutefois, le contrat de société ne peut attribuer la totalité du bénéfice à un seul associé ni exonérer un associé de contribuer aux pertes (clause léonine interdite).

L’affectio societatis désigne l’intention de s’associer, la volonté de collaborer à l’œuvre commune. Les associés ne se considèrent plus comme des rivaux qui se disputent un bien mais comme des compagnons ayant un intérêt commun.

II. La naissance de la société, personne morale

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III. Les décisions de gestion

Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés, dirige la production et la commercialisation des produits, achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production, établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l’entreprise, négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l’entreprise sur le long terme, par exemple la décision d’internationaliser l’activité de l’entreprise.

Le dirigeant effectue les actes de gestion courante dans l’intérêt de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. Sa présence dans la société est permanente alors que les associés ne sont présents qu’épisodiquement. Son pouvoir est donc considérable. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certains actes de gestion ne pourront être accomplis qu’après l’autorisation des associés réunis en assemblée.

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IV. La société coopérative

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