Cours de droit : La règle de droit, les principales caractéristiques

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Plan  du cours

   I. La règle de droit est générale

   II. La règle de droit est légitime

   III. La règle de droit est obligatoire

   IV. Le Droit, formé par l’ensemble des règles de droit

I. La règle de droit est générale

Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous ». La forme d’un certain nombre de règles de droit illustre cette généralité. En effet, la règle de droit est rédigée en termes abstraits : « tout Français jouira des droits civils » (article 8 du Code civil) ; « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil).

...

II. La règle de droit est légitime

La plupart d’entre nous acceptent de se soumettre aux règles de droit parce qu’elles sont élaborées par des représentants du peuple, c’est-à-dire par des institutions légitimes.

III. La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique, quel que soit son objet (obliger ou interdire).

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IV. Le Droit, formé par l’ensemble des règles de droit

L’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus constitue le Droit. Ces règles sont classées en divisions et sous-divisions.

1. Le droit national

Au sein du droit national (ou droit interne), qui est le droit en vigueur dans un pays, on distingue deux ensembles : le droit public et le droit privé.

   Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.

   Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées(sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.

2. Le droit international

Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international.

   Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux 

   Le droit international public s’applique aux rapports entre les États 

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