Cours de Gestion et Finance : Le processus d’investissement - financement

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Plan du cours

   I. Le financement de l’investissement

   II. L’acquisition et la cession d’une immobilisation

 

I. Le financement de l’investissement

A. Le financement à partir de la trésorerie disponible

Pour financer son investissement, l’entreprise peut utiliser une partie de sa trésorerie disponible. Celle-ci s’avère très souvent insuffisante pour financer l’investissement. De plus, ce mode de financement se fait au détriment du versement de dividendes .

B. Le financement à partir d’un emprunt bancaire

L’entreprise peut également solliciter sa banque. Cette solution a un coût puisque l’entreprise devra rembourser le capital emprunté et payer des intérêts.

1. Le tableau de remboursement d’emprunt

Il existe deux modes de remboursement d’emprunt :

   le remboursement par annuité constante ;

   le remboursement par amortissement constant.

Lors de l’octroi d’un emprunt, la banque établit un tableau de remboursement d’emprunt selon le mode de remboursement choisi par l’entreprise.

 

2. L’enregistrement comptable des opérations liées à l’emprunt

Réception des fonds :

 

Paiement d’une annuité d’emprunt (à la date de paiement) :

II. L’acquisition et la cession d’une immobilisation

A. L’immobilisation et son coût d’acquisition

1. De l’investissement à l’immobilisation

Les investissements de l’entreprise servent durablement à son activité. Contrairement aux charges, ils ne se consomment pas au premier usage et restent plusieurs années dans son patrimoine. C’est pourquoi on les appelle en comptabilité des « immobilisations ». L’immobilisation acquise doit être source d’« avantages économiques futurs ».

2. La distinction entre une immobilisation corporelle et une autre immobilisation

– « […] Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu […] pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services […] et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. » (Article 211-1 du PCG)

– « Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. » (Article 211-1 du PCG)

– Une immobilisation financière correspond à des titres d’autres entreprises dont l’entreprise est propriétaire et qu’elle souhaite conserver durablement.

3. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

C’est ce coût d’acquisition qui correspond au coût d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise.

B. L’enregistrement de l’acquisition de l’immobilisation

Lors de la facturation :       Date       21   Immobilisations Coût d’acquisition   44   État – TVA déductible sur immobilisations TVA   6.   Frais non compris dans le coût d’acquisition Frais HT   44   État – TVA déductible sur biens et services TVA     40                                      Fournisseurs d’immobilisations   Net à payer     Libellé

 

Remarque : l’administration fiscale autorise les entreprises qui le souhaitent à enregistrer certaines immobilisations dites « de faible valeur » en charges. Leur valeur unitaire doit être inférieure à 500 € HT.

C. L’amortissement d’une immobilisation

1. La notion d’amortissement

D’après l’article 322-1du PCG, une immobilisation est amortissable si son utilisation par l’entreprise est déterminable.

Les avantages économiques procurés par l’immobilisation sont durables, mais pas infinis. En utilisant l’immobilisation, l’activité de l’entreprise va consommer ses avantages économiques. Il est donc logique de répartir le coût de l’immobilisation en fonction de son utilisation.

On dit d’une utilisation qu’elle est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps du fait de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) et juridiques (durée de protection).

2. Le plan d’amortissement

Le plan d’amortissement d’une immobilisation est établi lors de son acquisition.

3. Le cas particulier d’une immobilisation par composants

Un composant est un élément de l’immobilisation qui a une durée de vie différente de celle de l’immobilisation dans son ensemble ou qui doit être réparé périodiquement (exemples : rampe d’escalier, porte, fenêtre).

L’article 311-2 du PCG impose à l’entreprise de dissocier les différents composants s’ils ont des durées d’utilisation différentes, afin de pouvoir faire un plan d’amortissement pour chaque composant. Les composants doivent donc être comptabilisés séparément lors de l’acquisition.

D. La cession d’une immobilisation

La cession d’une immobilisation ne correspond pas à l’activité courante et habituelle de l’entreprise. Il s’agit donc d’un produit exceptionnel.

Constatation de la cession :

 

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