Cours de Gestion et Finance : Le traitement des charges et des produits à la clôture de l’exercice
Cours de Gestion et Finance (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec Super Profeseur et l’application mobile de Super Professeur :mobile.superprofesseur.com © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer
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Plan du cours
I. Les retraitements imposés par le principe d’indépendance des exercices
II. Les processus de clôture et d’ouverture des comptes
I. Les retraitements imposés par le principe d’indépendance des exercices
A. Les charges à payer et les produits à recevoir
1. Les charges à payer
L’entreprise a consommé des biens (électricité, marchandises reçues…) en N, mais n’a pas encore reçu la facture.
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31/12/N |
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6…. |
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Compte de charges concerné |
Montant HT |
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44586 |
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TVA sur factures non parvenues* |
TVA |
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4.8.. |
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Compte de tiers transitoire |
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Montant TTC |
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* Rappel : pas de TVA en cas de charges financières.
2. Les produits à recevoir
L’entreprise a livré des biens, réalisé une prestation de service…, mais n’a pas encore envoyé la facture au client.
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31/12/N |
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4.8.. |
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Compte de tiers transitoire |
Montant TTC |
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7…. |
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Compte de produits concerné |
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Montant HT |
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44587 |
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TVA sur factures à établir* |
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TVA |
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* Rappel : pas de TVA en cas de produits financiers.
B. Les charges et les produits constatés d’avance
Dans cette situation, l’entreprise a enregistré des charges ou des produits dans les comptes de l’exercice N alors qu’ils se réaliseront en N+1.
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31/12/N |
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486 |
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Charges constatées d’avance |
Une partie des charges |
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6… |
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Compte de charges concerné |
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Une partie des charges |
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31/12/N |
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7…. |
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Compte de produits concerné |
Une partie des produits |
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487 |
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Produits constatés d’avance |
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Une partie des produits |
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II. Les processus de clôture et d’ouverture des comptes
A. Le processus de clôture
Une fois toutes les écritures d’inventaire enregistrées dans les comptes, le comptable peut procéder à la mise en évidence du résultat comptable de l’exercice.
Il enregistre pour cela une écriture de solde des comptes de gestion.
Il s’agit de créditer tous les comptes de charges et de débiter tous les comptes de produits. L’écart entre le total des charges et le total des produits correspondant au résultat comptable, on équilibre l’écriture de solde des comptes en transférant le résultat comptable au bilan : grâce au compte 120 s’il s’agit d’un bénéfice ou au compte 129 s’il s’agit d’une perte.
Après cette écriture, les comptes 6 et 7 sont soldés. Le comptable peut éditer une balance de clôture qui regroupe les soldes des comptes de bilan, comptes des classes 1 à 5. Cette balance comporte le résultat comptable de l’année (compte 120 ou 129).
B. Le processus d’ouverture
Le lendemain débute un nouvel exercice comptable.
Par respect du principe de continuité de l’exploitation, chaque exercice comptable débute avec une balance d’ouverture qui correspond à la balance de clôture de l’exercice précédent. Ainsi, le bilan d’ouverture N+1 correspond au bilan de clôture N.
Le premier jour de l’exercice comptable, le comptable doit aussi contrepasser au journal les écritures de régularisation de la veille.
Ainsi, les comptes de bilan utilisés lors de ces écritures (comptes provisoires, chiffre 8 en 3e position) sont soldés, les charges et les produits ont été affectés dans l’exercice comptable qui leur revient.
Cette écriture permet de répondre au principe d’indépendance des exercices.
1. Les charges à payer
L’entreprise a consommé des biens (électricité, marchandises reçues…) en N, mais n’a pas encore reçu la facture.
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31/12/N |
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6…. |
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Compte de charges concerné |
Montant HT |
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44586 |
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TVA sur factures non parvenues* |
TVA |
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4.8.. |
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Compte de tiers transitoire |
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Montant TTC |
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* Rappel : pas de TVA en cas de charges financières.
2. Les produits à recevoir
L’entreprise a livré des biens, réalisé une prestation de service…, mais n’a pas encore envoyé la facture au client.
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31/12/N |
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4.8.. |
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Compte de tiers transitoire |
Montant TTC |
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7…. |
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Compte de produits concerné |
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Montant HT |
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44587 |
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TVA sur factures à établir* |
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TVA |
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* Rappel : pas de TVA en cas de produits financiers.
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31/12/N |
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Charges constatées d’avance |
Une partie des charges |
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6… |
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Compte de charges concerné |
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Une partie des charges |
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31/12/N |
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7…. |
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Compte de produits concerné |
Une partie des produits |
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Produits constatés d’avance |
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Une partie des produits |
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Remarque : le compte de TVA n’est pas concerné par l’écriture de régularisation.
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