Thème 1 : Construire une image de l’entreprise

Question de gestion 2 - Comment faciliter l’échange d’informations financières ?

Chapitre 2. L’échange d’informations financières

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Plan du cours

*   L’image fidèle

*   II. Le cadre comptable

*   III. La nécessaire évolution du cadre comptable et ses enjeux

I. L’image fidèle

En France, la loi impose aux entreprises de publier leurs comptes annuels, qui sont déposés au greffe du tribunal de commerce. Ainsi, toutes les parties prenantes ont la possibilité de se procurer les informations financières de l’entreprise.

L’objectif d’image fidèle leur garantit la meilleure traduction possible de la situation financière et économique de l’entreprise à travers deux aspects :

*   la régularité des comptes annuels, c’est-à-dire leur conformité aux règles prévues par le cadre comptable ;

*   la sincérité des comptes annuels, c’est-à-dire l’application de bonne foi des règles.

II. Le cadre comptable

A. Qu’est-ce que le cadre comptable ?

Le cadre comptable est constitué de l’ensemble des normes, règles et principes, précisés dans le Plan Comptable Général (PCG) et dans le Code de commerce.

Toutes les entreprises françaises ont l’obligation de présenter leurs comptes en respectant ce cadre comptable. C’est pourquoi on dit qu’elles utilisent un langage commun.

En France, l’organisme qui élabore les normes du PCG est l’Autorité des normes comptables (ANC).

B. Exemple d’une norme du PCG : le résumé du plan de comptes (article 431-1)

Le PCG impose aux entreprises d’utiliser un plan de comptes pour la tenue de leur comptabilité. Le résumé de ce plan de comptes est commun à toutes les entreprises : il est organisé en 7 classes, chaque classe comportant des numéros de compte à 2 chiffres (ce sont les divisions de la classe).

Le PCG impose aux entreprises d’utiliser un plan de comptes pour la tenue de leur comptabilité. Le résumé de ce plan de comptes est commun à toutes les entreprises : il est organisé en 7 classes, chaque classe comportant des numéros de compte à 2 chiffres (ce sont les divisions de la classe).

Extrait de l’article 431-1 du PCG (Plan Comptable Général) : Résumé du plan de comptes

Titre IV du PCG

Le plan de comptes est détaillé dans le titre IV du PCG.

Article 410-5 du PCG : « L’entité établit un plan de comptes conforme au plan de comptes figurant à l’article 432-1. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables. Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite. … »

Article 431-1 du PCG : « Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable. »

Article 432-1 du PCG : « Le plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé.

Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

-         Système de base : comptes imprimés en caractères normaux,

-         Système abrégé : comptes imprimés en caractères gras,

-         Système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.»

Le plan de comptes présente certaines caractéristiques dans sa conception et dans la codification de comptes.

Extrait de l’article 431-1 du PCG : Le résumé de plan de comptes 

CLASSE 1

Comptes de capitaux (capitaux propres, autresfonds propres, emprunts et dettes assimilées)

CLASSE 2

Comptes d’immobilisa-
tions

CLASSE 3

Comptes
de stocks

et en-cours

CLASSE 4

Comptes
de tiers

CLASSE 5

Comptes financiers

CLASSE 6

Comptes de charges

CLASSE 7

Comptes de produits

CLASSE 8

 

III. La nécessaire évolution du cadre comptable et ses enjeux

A. Comment évolue le cadre comptable ?

Le cadre comptable doit s’adapter aux évolutions de l’environnement technologique, économique et à l’internationalisation des échanges.

De ce fait, le cadre comptable évolue :

*   dans le temps : le premier PCG a été créé en 1947. Il a été réécrit trois fois jusqu’en 1999. Depuis cette date, il n’est plus daté et évolue au cours des années ;

*   dans l’espace : l’internationalisation des échanges a nécessité une uniformisation de la présentation des informations financières à l’échelle européenne et internationale. Depuis 2005, les entreprises cotées ont l’obligation de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board) ;

*   dans le cadre des évolutions technologiques : avec le développement des technologies de l’information et de la communication, la tenue des comptabilités est passée d’un traitement manuscrit à un traitement informatisé. L’évolution se poursuit aujourd’hui avec le passage de l’écrit papier à l’écrit électronique. C’est ainsi que les documents comptables sont maintenant dématérialisés et que les déclarations fiscales et sociales sont informatisées ;

*   dans le cadre d’un secteur d’activité : le cadre comptable peut être adapté en fonction des spécificités d’une profession (exemple : le bâtiment) (cf. chapitre 6).

B. Quels sont les enjeux de la normalisation ?

La production de normes et de règles (normalisation) par les organismes normalisateurs (ANC, IASB…) est indispensable pour faciliter l’échange d’informations financières.

La normalisation permet donc :

*   une standardisation dans la production des comptes ;

*   une transmission et une lecture des comptes annuels facilitées ;

*   une fiabilité et une comparabilité des informations ;

*   la lutte contre les comportements frauduleux.

 

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