Thème 1. Construire une image de l’entreprise

Question de gestion 3 - Comment traduire l’activité ?

Chapitre 4. Le processus achat – vente de biens et services

Cours de Gestion et Finance (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur : mobile.superprofesseur.com  © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

Plan du cours

*   I. Les documents élaborés au cours du processus achat-vente

*   II. La facture de doit et la facture d’avoir

*   III. La déclaration de TVA

I. Les documents élaborés au cours du processus achat-vente

Divers documents sont élaborés tout au long du processus achat-vente :

*   le devis : c’est un document dans lequel le fournisseur propose un prix pour un bien ou un service ;

*   le bon de commande : il matérialise la volonté de contracter de l’acheteur et du vendeur ;

*   le bon de livraison : il regroupe les informations sur les biens transportés ;

*   la facture de doit : elle constate les conditions initiales de vente des biens ou des services. On dit que « le client doit au fournisseur ». C’est un document comptable définitif obligatoire car il engage les parties et sert de preuve en cas de litige. C’est donc un contrat de vente qui entraîne des engagements réciproques ;

*   la facture d’avoir : elle constate les retours de biens. On dit que « le client dispose d’un avoir auprès du fournisseur ».

II. La facture de doit et la facture d’avoir

A. Les mentions obligatoires

Une facture comporte obligatoirement les mentions suivantes :

*   le nom et l’adresse des parties ;

*   la date de la vente ;

*   la quantité et la dénomination précise des biens ou des services ;

*   le prix unitaire hors taxes et les réductions éventuelles ;

*   la date d’échéance du règlement et les pénalités en cas de retard ;

*   les éléments d’identification de l’entreprise : numéro d’immatriculation, siège social, statut juridique… ;

*   le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

Code de commerce : facture

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006232230&cidTexte=LEGITEXT000005634379

Documents commerciaux :

http://groupefcn.expert-infos.com/_infos/_jazz/dossiers.asp?article=infos0480&titrerubrique=juridiques&repertoire=groupefcn

http://www.tifawt.com/comptabilite-2/documents-commerciaux-2/

B. Les éléments de la facture de doit

La facture de doit permet de mesurer la charge supportée ou le produit généré par le processus et de constater l’existence de créances et de dettes.

1. Les réductions commerciales et financières

*   Rabais : réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix convenu (défaut de qualité, retard de livraison)

*   Remise : Réduction pratiquée habituellement sur le prix de vente (importance de la vente, qualité du client)

*   Ristourne : réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même client sur une période donnée

*   Escompte :Une réduction à caractère financier peut être accordée également au client

2. Les frais de port

*   Les frais « franco de port » : la livraison est gratuite pour le client. Les frais de port n’apparaissent pas sur la facture.

*   Les frais « forfaitaires » : le fournisseur se charge du transport et facture les frais à son client.

Chez le client, il s’agit donc d’une charge supplémentaire enregistrée dans le compte 60 « Achats – Frais accessoires » ou dans le compte 62 « Autres services extérieurs – Frais de transport ».

Chez le fournisseur, il s’agit d’un produit enregistré dans le compte 70 « Ventes – Port ».

3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la valeur ajoutée payé par le consommateur final. Il existe quatre taux de TVA qui sont les mêmes depuis 2014 :

*   le taux super réduit(également nommé taux de TVA particulier) (2,1 %),

*   le taux réduit (5,5 %),

*   le taux intermédiaire (10%)

*   et le taux normal (20 %).

L’entreprise est l’intermédiaire entre le consommateur final et l’État :

*   elle va collecter la TVA au cours des ventes : compte 44 « État – TVA collectée ». Cette TVA constitue pour l’entreprise une dette envers l’État : la TVA collectée devra être reversée à l’État ;

*   elle va déduire la TVA au cours de ses achats : compte 44 « État – TVA déductible ». Cette TVA constitue une créance sur l’État : la TVA déductible devra lui être remboursée par l’État.

4. Le net à payer

Le net à payer est le montant TTC dû par le client au fournisseur.

C’est à partir de ce montant que l’entreprise pourra constater une dette envers son fournisseur (compte 40 « Fournisseurs ») ou une créance sur son client (compte 41 « Clients »).

5. Le règlement

Le règlement de la facture peut se faire selon divers moyens de paiement (chèque, espèces, virement, prélèvement).

*   En cas de règlement immédiat, on parle de règlement « au comptant ».

*   En pratique, les fournisseurs accordent souvent des délais de paiement. On parle alors de règlement « à crédit ».

Dans les deux cas, la facture donne lieu à la constatation d’une dette ou d’une créance.

Elle doit être clairement distinguée du règlement qui donne lieu à l’annulation de la créance ou de la dette et à un mouvement de trésorerie.

C. La facture d’avoir

Si le client décide de retourner une partie des biens achetés, le fournisseur établit une facture d’avoir.

L’opération initialement enregistrée sera annulée par contrepassation pour tout ou partie de sa valeur.

III. La déclaration de TVA

À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la TVA due au titre de ce mois.

TVA due M = TVA collectées M – TVA déductibles M

 

*   Si TVA collectées > TVA déductiblesÞ La TVA due est une TVA à décaisser.

*   Si TVA collectées < TVA déductiblesÞ La TVA due est un crédit de TVA.

 

L’enregistrement de la TVA due fait l’objet d’une contrepassation des comptes de TVA collectées et de TVA déductibles. Cela permet de constater le crédit de TVA ou la TVA à décaisser.

Remarque : le montant de TVA à décaisser (ou crédit) est toujours un nombre entier.

La TVA à décaisser au titre du mois M est payable à l’Administration dans les 15 à 24 premiers jours du mois suivant, soit M+1. La TVA est neutre sur le plan du résultat mais a, par contre, une influence sur la trésorerie de l’entreprise.

L’entreprise peut demander le report du crédit de TVA au mois suivant ou demander le remboursement de la créance.

 

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