Thème 2. Analyser la situation de l’entreprise

Question de gestion 6. Comment synthétiser fidèlement l’image de l’entreprise ?

Chapitre 12. Le traitement des charges et des produits à la clôture de l’exercice

Cours de Gestion et Finance (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur : mobile.superprofesseur.com © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

Plan  du cours

*   I. Les retraitements imposés par le principe d’indépendance des exercices

*   II. Les processus de clôture et d’ouverture des comptes

I. Les retraitements imposés par le principe d’indépendance des exercices

Le respect du principe d’indépendance des exercices impose au comptable de rattacher les produits et les charges à l’exercice au cours duquel ils sont consommés, et non celui au cours duquel ils sont facturés. En respectant ce principe, les documents comptables présenteront une image fidèle de la réalité économique.

A. Les charges à payer et les produits à recevoir

1. Les charges à payer

L’entreprise a consommé des biens (électricité, marchandises reçues…) en N, mais n’a pas encore reçu la facture.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

6….

 

Compte de charges concerné

Montant HT

 

44586

 

TVA sur factures non parvenues*

TVA

 

 

4.8..

 

Compte de tiers transitoire

 

Montant TTC









* Rappel : pas de TVA en cas de charges financières.

2. Les produits à recevoir

L’entreprise a livré des biens, réalisé une prestation de service…, mais n’a pas encore envoyé la facture au client.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

4.8..

 

Compte de tiers transitoire

Montant TTC

 

 

7….

 

Compte de produits concerné

 

Montant HT

 

44587

 

TVA sur factures à établir*

 

TVA









* Rappel : pas de TVA en cas de produits financiers.

B. Les charges et les produits constatés d’avance

Dans cette situation, l’entreprise a enregistré des charges ou des produits dans les comptes de l’exercice N alors qu’ils se réaliseront en N+1.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

486

 

Charges constatées d’avance

Une partie des charges

 

 

6…

 

Compte de charges concerné

 

Une partie des charges









 

 

 

 

31/12/N

 

 

 

7….

 

Compte de produits concerné

Une partie des produits

 

 

487

 

Produits constatés d’avance

 

Une partie des produits









Remarque : le compte de TVA n’est pas concerné par l’écriture de régularisation.

II. Les processus de clôture et d’ouverture des comptes

A. Le processus de clôture

Une fois toutes les écritures d’inventaire enregistrées dans les comptes, le comptable peut procéder à la mise en évidence du résultat comptable de l’exercice.

Il enregistre pour cela une écriture de solde des comptes de gestion.

Il s’agit de créditer tous les comptes de charges et de débiter tous les comptes de produits. L’écart entre le total des charges et le total des produits correspondant au résultat comptable, on équilibre l’écriture de solde des comptes en transférant le résultat comptable au bilan : grâce au compte 120 s’il s’agit d’un bénéfice ou au compte 129 s’il s’agit d’une perte.

Après cette écriture, les comptes 6 et 7 sont soldés. Le comptable peut éditer une balance de clôture qui regroupe les soldes des comptes de bilan, comptes des classes 1 à 5. Cette balance comporte le résultat comptable de l’année (compte 120 ou 129).

B. Le processus d’ouverture

Le lendemain débute un nouvel exercice comptable.

Par respect du principe de continuité de l’exploitation, chaque exercice comptable débute avec une balance d’ouverture qui correspond à la balance de clôture de l’exercice précédent. Ainsi, le bilan d’ouverture N+1 correspond au bilan de clôture N.

Le premier jour de l’exercice comptable, le comptable doit aussi contrepasser au journal les écritures de régularisation de la veille.


Ainsi, les comptes de bilan utilisés lors de ces écritures (comptes provisoires, chiffre 8 en 3e position) sont soldés, les charges et les produits ont été affectés dans l’exercice comptable qui leur revient.

Cette écriture permet de répondre au principe d’indépendance des exercices.

1. Les charges à payer

L’entreprise a consommé des biens (électricité, marchandises reçues…) en N, mais n’a pas encore reçu la facture.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

6….

 

Compte de charges concerné

Montant HT

 

44586

 

TVA sur factures non parvenues*

TVA

 

 

4.8..

 

Compte de tiers transitoire

 

Montant TTC









* Rappel : pas de TVA en cas de charges financières.

2. Les produits à recevoir

L’entreprise a livré des biens, réalisé une prestation de service…, mais n’a pas encore envoyé la facture au client.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

4.8..

 

Compte de tiers transitoire

Montant TTC

 

 

7….

 

Compte de produits concerné

 

Montant HT

 

44587

 

TVA sur factures à établir*

 

TVA









* Rappel : pas de TVA en cas de produits financiers.

 

 

 

31/12/N

 

 

 

486

 

Charges constatées d’avance

Une partie des charges

 

 

6…

 

Compte de charges concerné

 

Une partie des charges









 

 

 

 

31/12/N

 

 

 

7….

 

Compte de produits concerné

Une partie des produits

 

 

487

 

Produits constatés d’avance

 

Une partie des produits









Remarque : le compte de TVA n’est pas concerné par l’écriture de régularisation.

 

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