Thème 1. Construire une image de l’entreprise

Question de gestion 3 - Comment traduire l’activité ?

Chapitre 5. Le processus d’investissement - financement

Cours de Gestion et Finance (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur : mobile.superprofesseur.com  © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

Plan du cours

*   I. Le financement de l’investissement

*   II. L’acquisition et la cession d’une immobilisation

 

Le processus d’investissement-financement commence par la décision d’investir et se poursuit par l’étude des modes de financement de l’investissement. Pour financer un investissement, l’entreprise peut utiliser sa trésorerie et/ou avoir recours à un emprunt bancaire.

I. Le financement de l’investissement

A. Le financement à partir de la trésorerie disponible

Pour financer son investissement, l’entreprise peut utiliser une partie de sa trésorerie disponible. Celle-ci s’avère très souvent insuffisante pour financer l’investissement. De plus, ce mode de financement se fait au détriment du versement de dividendes (cf. chapitre 16).

B. Le financement à partir d’un emprunt bancaire

L’entreprise peut également solliciter sa banque. Cette solution a un coût puisque l’entreprise devra rembourser le capital emprunté et payer des intérêts.

1. Le tableau de remboursement d’emprunt

Il existe deux modes de remboursement d’emprunt :

*   le remboursement par annuité constante ;

*   le remboursement par amortissement constant.

Lors de l’octroi d’un emprunt, la banque établit un tableau de remboursement d’emprunt selon le mode de remboursement choisi par l’entreprise.

 

2. L’enregistrement comptable des opérations liées à l’emprunt

Réception des fonds :

 

 

 

Date

 

 

 

51

 

Banque

X

 

 

16

                                              Emprunt

 

X

 

 

Libellé

 

 

 

Paiement d’une annuité d’emprunt (à la date de paiement) :

 

 

 

Date

 

 

 

16

 

Emprunt

Amortissement du capital

 

66

 

Charges financières – Intérêts

Intérêts

 

 

51

                                              Banque

 

Annuité

 

 

Libellé

 

 

II. L’acquisition et la cession d’une immobilisation

A. L’immobilisation et son coût d’acquisition

1. De l’investissement à l’immobilisation

Les investissements de l’entreprise servent durablement à son activité. Contrairement aux charges, ils ne se consomment pas au premier usage et restent plusieurs années dans son patrimoine. C’est pourquoi on les appelle en comptabilité des « immobilisations ». L’immobilisation acquise doit être source d’« avantages économiques futurs ».

2. La distinction entre une immobilisation corporelle et une autre immobilisation

– « […] Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu […] pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services […] et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. » (Article 211-1 du PCG)

– « Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. » (Article 211-1 du PCG)

– Une immobilisation financière correspond à des titres d’autres entreprises dont l’entreprise est propriétaire et qu’elle souhaite conserver durablement.

3. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

Coût d’acquisition des immobilisations

= Prix d’achat NET HT(après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes ; y compris droits de douane et taxes non récupérables)

+ Coûts directement attribuables(c’est-à-dire les frais nécessaires à l’installation et la mise en service l’immobilisation)

C’est ce coût d’acquisition qui correspond au coût d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise.

B. L’enregistrement de l’acquisition de l’immobilisation

Lors de la facturation :

 

 

 

Date

 

 

 

21

 

Immobilisations

Coût d’acquisition

 

44

 

État – TVA déductible sur immobilisations

TVA

 

6.

 

Frais non compris dans le coût d’acquisition

Frais HT

 

44

 

État – TVA déductible sur biens et services

TVA

 

 

40

                                     Fournisseurs d’immobilisations

 

Net à payer

 

 

Libellé

 

 

 

Remarque : l’administration fiscale autorise les entreprises qui le souhaitent à enregistrer certaines immobilisations dites « de faible valeur » en charges. Leur valeur unitaire doit être inférieure à 500 € HT.

C. L’amortissement d’une immobilisation

1. La notion d’amortissement

D’après l’article 322-1du PCG, une immobilisation est amortissable si son utilisation par l’entreprise est déterminable.

Les avantages économiques procurés par l’immobilisation sont durables, mais pas infinis. En utilisant l’immobilisation, l’activité de l’entreprise va consommer ses avantages économiques. Il est donc logique de répartir le coût de l’immobilisation en fonction de son utilisation.

On dit d’une utilisation qu’elle est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps du fait de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) et juridiques (durée de protection).

Remarque : certaines immobilisations ne subissent pas l’usure du temps et peuvent être utilisées sans limite de temps ; elles ne sont donc pas amorties.

2. Le plan d’amortissement

Le plan d’amortissement d’une immobilisation est établi lors de son acquisition.

Base amortissable 

*   La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction éventuelle de sa valeur résiduelle.

*   Valeur brute : valeur d’entrée dans le patrimoine (coût d’acquisition).

*   Valeur résiduelle : montant que l’entreprise obtiendrait de la revente de l’actif à la fin de son utilisation

.

Début de l’amortissement

*   Date de mise en service de l’immobilisation (calcul d’un prorata temporis pour le mode linéaire).

Durée d’amortissement 

*   L’utilisation probable du bien telle qu’elle a été fixée par les dirigeants de l’entreprise permet de déterminer la durée d’amortissement d’une immobilisation.

Mode d’amortissement

*   Amortissement non linéaire : on amortit en fonction d’unités d’œuvres (unités de production…).

*   Amortissement linéaire : durée d’utilisation (durée réelle ou fiscale).

Annuité 

*   L’annuité correspond à l’amortissement annuel du bien.

Valeur nette comptable

*   VNC = Valeur brute – Cumul des amortissements pratiqués

3. Le cas particulier d’une immobilisation par composants

Un composant est un élément de l’immobilisation qui a une durée de vie différente de celle de l’immobilisation dans son ensemble ou qui doit être réparé périodiquement (exemples : rampe d’escalier, porte, fenêtre).

L’article 311-2 du PCG impose à l’entreprise de dissocier les différents composants s’ils ont des durées d’utilisation différentes, afin de pouvoir faire un plan d’amortissement pour chaque composant. Les composants doivent donc être comptabilisés séparément lors de l’acquisition.

D. La cession d’une immobilisation

La cession d’une immobilisation ne correspond pas à l’activité courante et habituelle de l’entreprise. Il s’agit donc d’un produit exceptionnel.

Constatation de la cession :

 

 

 

Date

 

 

 

46

 

Créditeurs divers – Créances sur cessions d’immobilisations

Prix de vente TTC

 

 

77

Produits exceptionnels – Produits des cessions d’éléments d’actif

 

Prix de vente HT

 

44

État – TVA collectée

 

TVA

 

 

Libellé

 

 

 

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